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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'emploi
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LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE
ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Numéro de dépôt :
3396449
Date de dépôt :
08/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2015
LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE de ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l\'emploi

Présentation de la marque LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE

Déposée le 8 décembre 2005 par ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE »

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction domicilié(e) La Grande Arche, paroi Sud,92055 LA DEFENSE Cédex - 92055 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE est expirée depuis le 8 décembre 2015.

ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'emploi a également déposé les autres marques suivantes : PRET A 0% MINISTERE DU LOGEMENT , ACHETEZ UN LOGEMENT C'EST LE MOMENT! AVEC LE NOUVEAU PRET A 0%. PLAN DE COHESION SOCIALE EMPLOI LOGEMENT EGALITE DES CHANCES


ÉTAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction - La Grande Arche, paroi Sud,92055 LA DEFENSE Cédex - 92055 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction. Crédits et prêts immobiliers notamment pour l'acquisition d'une maison ou d'un logement privatif ; assurances ; services de souscription d'assurance ; affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières immobilier) ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; expertises immobilières. Services de construction, de réhabilitation et de réparation de maisons et de logements privatifs notamment supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction et de réparation ; équipement de cuisines ; traitement contre la rouille ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de peinture ; pose de papiers peints ; services d'étanchéité (construction) : services d'isolation (construction).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.